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Démarches administratives

ETAT CIVIL

Les extraits d'actes de naissance, mariage ou décès peuvent vous être demandés auprès de la mairie par téléphone, email, courrier ou en remplissant les formulaires ci-dessous. 

Demande d'Acte de naissance (uniquement les personnes nées à FORT-LOUIS)

Informations à fournir:

Copie intégrale d'acte de naissance :

  • les noms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance de la personne concernée par l'acte,
  • les noms et prénoms de ses parents.

Extrait avec filiation :

  • les noms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance de la personne concernée par l'acte,
  • les noms et prénoms de ses parents.

 

Extrait sans filiation

  • les noms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance de la personne concernée par l'acte

Type d'extrait*
Votre nom*  Help
Prénoms*
Votre email*
Date de naissance*
     
Adresse postale* Help
Nom et prénom du père
Nom et prénom de la mère

 

Demande d'acte de décès (uniquement les personnes décédées à FORT-LOUIS)

Votre nom et prénom*
Votre mail*
Adresse postale* Help
Nom du défunt*
Prénom du défunt*
Date du décès*
     

 

Demande d'acte de mariage (uniquement les personnes qui se sont mariées à FORT-LOUIS)

Informations à fournir:

Copie intégrale d'acte de mariage:

  • les noms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance des époux,
  • les noms et prénoms des parents

Extrait avec filiation :

  • les noms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance des époux,
  • les noms et prénoms des parents.

Extrait sans filiation

  • les noms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance des époux

Type d'acte*
Votre nom et prénom*
Adresse postale* Help
Votre email*
Nom de l'époux*
Prénom de l'époux*
Nom de l'épouse*
Prénom de l'épouse*
Nom et prénom du père de l'époux
Nom et prénom de la mère de l'époux
Nom et prénom du père de l'épouse
Nom et prénom de la mère de l'épouse
Date du mariage*
     

 

ELECTION

Carte d’électeur :

La révision de la liste electorale s'opère du 1er septembre au 31 décembre de l'année en cours pour une inscription effective l'année d'après. Pour plus de renseignement sur les modalités cliquez sur ce lien

PIECES D’IDENTITE

 

Passeport :

Les passeports ne sont plus établis dans les petites communes, il faut se rendre directement dans les Mairies agréées telles que Bischwiiler, Haguenau, Wissembourg, Lauterbourg

 

CNI :

Les formulaires de carte d'identité sont disponibles à la Mairie, veuillez vous munir de :

 

AUTORISATION de sortie du territoire d'un mineur

A partir du 1er janvier 2013 les autorisations de sortie du territoire d'un mineur sont supprimées. La présentation de la carte nationale d'identité ou le passeport, sera demandée au mineur.